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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403741_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314800_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101911_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502554_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland agissant pour l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2021, le 13 septembre 2021 et le 18 octobre 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022 et 23 mars 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la communauté de communes Vallée de l'Hérault, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Preixan, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316143_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301653_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C A D, représentés par Me Meillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 n° PC 35238 22 10087, par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCCV 20-22 Motte Brulon un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605047_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, en se bornant à produire une attestation du 11 février 2026 de la société « Marseille & Merlan distribution » précisant qu’il intervient au sein de cet établissement dans le cadre de la prestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Carlencas-et-Levas, représentée par Me Merlan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme Mateo une
Source officielle3ème chambre
DTA_2201359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Teissonnière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201894_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Teissonnière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201897_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Teissonnière, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201898_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Teissonnière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Teissonnière, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saussines, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
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