, les occupants de l'appartement du 2ème étage gauche de l'immeuble situé au n°5 de la rue de Pont Vieux, à Nice (06000), en l'occurrence, selon le constat d'huissier en date du 8 septembre 2023, Messieurs

Messieurs D et C ont produit deux nouveaux mémoires les 22 et 29 mars 2022 qui n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un courrier du 11 mars 2021, Messieurs A... et Delbour ont sollicité auprès du président du conseil départemental du Nord la délivrance d’un agrément en vue de l’adoption d’un enfant.

premières poursuites disciplinaires ; * le président a entaché sa décision d'erreur dans la qualification juridique des faits en estimant qu'il avait commis une faute en dénonçant les agissements de messieurs

premières poursuites disciplinaires ; * le président a entaché sa décision d'erreur dans la qualification juridique des faits en estimant qu'il avait commis une faute en dénonçant les agissements de messieurs

premières poursuites disciplinaires ; * le président a entaché sa décision d'erreur dans la qualification juridique des faits en estimant qu'il avait commis une faute en dénonçant les agissements de messieurs

L'entreprise LG Taxi de la Vesle et Messieurs D et A demandent la suspension de l'exécution de ces décisions. La requête n° 2302202 présentée par la société précitée et M.

peut ordonner que des mesures à caractère provisoire, Mme D... ne saurait sérieusement se prévaloir d’une urgence à suspendre l’exécution des décisions attaquées qui résulterait de la nécessité pour messieurs

A B, représentée par messieurs Jean-Pierre et Philippe B, en leur qualité d'héritiers, par Me Deloffre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Le 5 décembre 2020, l'association de défense du cadre de vie du quartier du Léry et Messieurs A et F ont formé un recours gracieux contre cet arrêté portant autorisation de défrichement, recours rejeté

Il résulte des constats opérés par l'administration fiscale, dans le prolongement de la vérification de comptabilité de deux entreprises individuelles de vente de palettes gérées par messieurs C et B E

notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état du batiment mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs

Messieurs E sont les propriétaires indivis des parcelles cadastrées de la section AX n° 214, n° 215 et n° 298. Les parcelles AX n° 214 et n° 215 ont été classées en zone UD3.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des personnes occupant le théâtre de M K situé 3 bis rue Papin dans le 3ème arrondissement de Paris, notamment de messieurs

L’expertise sollicitée par Mme D... et Messieurs F... qui vise à déterminer si une faute a été commise dans la prise en charge de leur défunte mère, Yolande Lemarlere, au centre hospitalier de Saint-Denis

suivante : Par une requête enregistrée le 3 août la commune de Pégomas, représentée par Me Orlandini, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu le 28 juin 2023 avec messieurs

ORDONNE : Article 1er : La requête de Messieurs G et Mme D est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F G, M. C G, M. B G et à Mme A D.

En l'espèce, si Mme A a joint une copie d'un recours en annulation, dont il ressort des mentions figurant en entête qu'il est adressé " A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers du tribunal

A cet égard, si elle se prévaut de la nationalité française de ses enfants nés le 26 septembre 2016, le 28 octobre 2022 et le 24 juin 2024, il ne résulte pas de l’instruction que Messieurs Mohamed, Mohamadi

enregistrée sous le numéro 2307223 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 12 décembre 2023, 30 mai, 2 juin et 5 juin 2025, les sociétés Kawai, Serguier Malortigue, 2MCA et Tahoe, ainsi que messieurs