CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 187 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E alias A qui déclare souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Hafdi, avocate du préfet de la Meuse qui s'en rapport ses écritures.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400687_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400688_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400689_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302228_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203678_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la Meuse à lui verser cette somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403097_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une lettre datée du 12 février 2025 et communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005086_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le désistement de la société nouvelle des meules Curt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203344_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Thierville-sur-Meuse conclut au rejet de la requête et s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201010_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

3 mai 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508892_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303701_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B conteste l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de destination.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102454_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102455_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102456_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102457_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402449_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500286_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de mineur ; 2°) d’enjoindre au département de la Meuse de reprendre sa prise en charge ; 3°) sous réserve que l’aide juridictionnelle soit accordée, de mettre à la charge du département de la Meuse

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500849_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301848_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléants du conseil municipal de la commune de Samogneux (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.

Source officielle

Page 9 sur 1160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.