CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303409_20231212
12 décembre 2023
E alias A qui déclare souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Hafdi, avocate du préfet de la Meuse qui s'en rapport ses écritures.
Chambre 1
DTA_2400687_20250916
16 septembre 2025
le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.
DTA_2400688_20250916
DTA_2400689_20250916
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302228_20230816
16 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2203678_20250527
27 mai 2025
la Meuse à lui verser cette somme.
ORTA_2403097_20250313
13 mars 2025
Par une lettre datée du 12 février 2025 et communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
Le désistement de la société nouvelle des meules Curt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2203344_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Thierville-sur-Meuse conclut au rejet de la requête et s'en remet à la décision du tribunal.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201010_20230515
15 mai 2023
3 mai 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508892_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de
Chambre 2
DTA_2303701_20250320
20 mars 2025
A B conteste l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de destination.
DTA_2102454_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2102455_20230504
DTA_2102456_20230504
DTA_2102457_20230504
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2402449_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500286_20260216
16 février 2026
de mineur ; 2°) d’enjoindre au département de la Meuse de reprendre sa prise en charge ; 3°) sous réserve que l’aide juridictionnelle soit accordée, de mettre à la charge du département de la Meuse
DTA_2500849_20250325
25 mars 2025
Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301848_20230622
22 juin 2023
suppléants du conseil municipal de la commune de Samogneux (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.
Page 9 sur 1160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.