Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305467_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur les conclusions de cette requête et a imparti au titulaire du permis de construire litigieux et à l’autorité administrative un délai de six mois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402965_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder à un réexamen de sa situation administrative dans le délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508824_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
son titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500526_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
permettrait de travailler dans de meilleures conditions, notamment en réduisant la durée de ses trajets, ce qui est indispensable au regard de son état de santé, étant affecté d’un méningiome déviant la moelle
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100738_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; /2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur agrégé justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503940_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Moller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2201978_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Khiat, conseiller, - les observations de Me Mileo substitué par Me Moller pour M. A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318178_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 10 août 2023 en présence de Mme Blondel, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, pour
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2221340_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Gros, président, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302584_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, le montant des recettes ou du chiffre d'affaires est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600098_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de réaliser la destruction des constructions édifiées par l’association Montgolfières d’Occitanie et d’Ailleurs (MOA) sous astreinte de 65 euros par jour de retard porte une atteinte grave et immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101111_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A C et Mme D C, représentés par Me Moly, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a rejeté sa demande d'aide sociale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104356_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Toulouse rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924519_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924532_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924535_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924538_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924540_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924549_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la demande n'est pas renouvelée.
Source officiellePage 9 sur 19289