Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Maudet, représentant la commune de Saint-André-des

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005079 16 H0016 en date du 18 avril 2022, par lequel le maire de la commune du Monêtier-les-bains a accordé un permis de construire valant division à

Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SOFRATEL de la

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.-L.

A B demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Nice n° PC 00608824S0323 du 12 mai 2025 délivré à la SCI Courtal et portant sur la rénovation et l'extension d'une villa sise

A, représenté par Me Monheit, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite non notifiée et non signifié par laquelle le préfet du Haut-Rhin a procédé à la confiscation de son permis de conduire

Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, Signé A.-L.

La clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2025 à 12 h 00 par une ordonnance du 14 février 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 mai 2023 et 2 juin 2023, M.

projet autorisé par le permis de construire PC 011 332 23 S10003 délivré tacitement le 4 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue d’autoriser la prise en charge

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demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du cabinet studio Losa architecture, de la MAF

Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2023 et le 6 novembre 2023, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par la SELARL Fabre et associées, conclut : 1°) de ramener le montant

Il soutient qu'une expertise est nécessaire pour déterminer les causes des inondations des 10 et 11 mai 2020.