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requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines des Hôpitaux universitaires Henri Mondor

Source officielle

9ème chambre

DTA_2300284_20250703

Administratif

3 juillet 2025

de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la directrice générale du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris, hôpitaux universitaires Henri Mondor

Source officielle

7ème chambre

DTA_2105127_20230419

Administratif

19 avril 2023

Il soutient qu'il a droit à la restitution de son revolver mono-coup " 22 long rifle " de marque H. Schmidt.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417856_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de M° C, substituant Me Hinoux, représentant l'association Médecins du Monde, qui reprend ses écritures.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont Georges Gauthier a été l’objet entre le 10 et le 14 novembre 2020 à l’hôpital Henri-Mondor

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_1911478_20230411

Administratif

11 avril 2023

publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 400 euros en réparation du préjudice que lui a causé le vol de ses effets personnels lors de son hospitalisation au sein de l'hôpital Henri Mondor

Source officielle

1ère chambre, JU

DTA_2010743_20230411

Administratif

11 avril 2023

publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 800 euros en réparation du préjudice causé à Louise Zard, sa mère, du fait de la perte de son appareil dentaire lors de son hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301566_20260513

Administratif

13 mai 2026

Ce bateau a été mis à l’eau en avril 2009 et a fait un tour du monde durant plusieurs années. La SARL YCSD, dont M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301571_20260513

Administratif

13 mai 2026

Ce bateau a été mis à l’eau en avril 2009 et a fait un tour du monde durant plusieurs années.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2307882_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Voyageurs du monde doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Voyageurs du monde est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

C A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin du Monde 92 à Antony ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606678_20260327

Administratif

27 mars 2026

de la décision subséquente du 24 mars 2026 du directeur technique national de cette fédération lui refusant une accréditation pour « coacher » une tireuse de son club à l’occasion des championnats du monde

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512909_20250911

Administratif

11 septembre 2025

aux juges des référés, saisis sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à l'hôpital Henri-Mondor

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527463_20251014

Administratif

14 octobre 2025

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer les préjudices et d'en déterminer les responsabilités à la suite de sa prise en charge à l’hôpital Henri Mondor

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300434_20230531

Administratif

31 mai 2023

A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux Henri-Mondor à Créteil a mis fin à son contrat de travail.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520295_20250722

Administratif

22 juillet 2025

préjudices et d'en déterminer les responsabilités à la suite du choc hémorragique que Mme C E, décédée le 31 janvier 2023, a subi après l'intervention réalisée le 5 mai 2022 au centre hospitalier Henri-Mondor

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520554_20250722

Administratif

22 juillet 2025

d'en déterminer les responsabilités à la suite des complications et de l'infection nosocomiale que Mme D a subis après l'opération chirurgicale réalisée le 28 juillet 2023 au centre hospitalier Henri-Mondor

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303386_20230411

Administratif

11 avril 2023

B A et de la SARL " Le monde est à vous " présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606935_20260511

Administratif

11 mai 2026

24 mars 2026 par laquelle le directeur technique national de la Fédération française d’escrime lui a refusé une accréditation pour « coacher » une tireuse de son club à l’occasion des championnats du monde

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311901_20260216

Administratif

16 février 2026

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation de la SASU Le Monde de Mimie doivent être rejetées.

Source officielle

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