B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la préfète

C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 6 janvier 2025, Mme D E, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la

C E, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

E, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 21 juin 2021, H G D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Zouine, substituant Me RobinVernet, représentant M. A B.

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 31 août 2022

F..., représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par cette requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E épouse D, représentée par SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a

H J, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la