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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006098_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

soutient que : - la décision attaquée est manifestement excessive dès lors qu'elle se fonde uniquement sur les déclarations des travailleurs qui ont indiqué, à l'occasion de l'enquête pénale, être moldaves

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308357_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D, ressortissant moldave né le 7 novembre 2002, est entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305179_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214973_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B D, ressortissants moldaves, et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203928_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105976_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le mémoire de l’expert a été communiqué à la commune de Drancy, au bureau Veritas, aux sociétés INCA, ARPENTE, BIELEC ECLA, Ducré, Cruard Charpente et Construction Bois, Menuiserie Moreau et à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413767_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A... est un ressortissant moldave, soit un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412364_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Il soutient que : - il réside en Moldavie ; il a demandé, en septembre 2022, à l'ambassade de France à Chisinau le renouvellement de son passeport qui a expiré en septembre 2022 ; le chef de la section

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305272_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C B, de nationalité moldave, a fait l'objet d'un arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208788_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme B épouse C, ressortissante moldave née le 2 juin 1982, déclare être entrée en France le 28 août 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111479_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

astreinte définitive de 100 euros par jour de retard, par application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de lui restituer sa carte d'identité moldave

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301685_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

S'il se prévaut de la présence en France de son épouse, également de nationalité moldave, et de leurs trois enfants, nés le 7 janvier 2007, le 1er juin 2009 et le 8 juillet 2011 en Moldavie et scolarisés

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203104_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

E, assisté de Mme B, interprète en langue moldave, qui a précisé les raisons de son départ de Moldavie et les modalités de son séjour en France, marqué par des allers et retours avec son pays d'origine

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203105_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

D, assisté de Mme C, interprète en langue moldave, qui a précisé les raisons de son départ de Moldavie et les modalités de son séjour en France, marqué par des allers et retours avec son pays d'origine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503312_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., ressortissant moldave, né le 6 janvier 2000 à Orhai (Moldavie), déclare être entré régulièrement en France en février 2024 muni d’un passeport délivré par les autorités moldaves.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506206_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, ressortissant moldave né le 4 novembre 1991, est entré en France en 2021 selon ses déclarations. Par un arrêté du 30 mai 2025, dont M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312502_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., ressortissante moldave née le 16 juillet 1963 et entrée irrégulièrement en France le 4 août 2018 sous couvert d’un passeport valable du 24 juillet 2018 au 24 juillet 2025 dépourvu de visa, a sollicité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201780_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, présent assisté de Mme D , interprète en langue moldave qui maintient ses écritures en indiquant que sa demande d'asile est justifiée par les conséquences du conflit en Ukraine ; qu'elle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206703_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C, assisté de Mme A, interprète en langue moldave. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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