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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303107_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, n'implique pas que la préfète de Meurthe-et-Moselle réexamine sa situation ni qu'il lui délivre une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleChambre 3
DTA_2203729_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305510_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401716_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B demande au tribunal de prendre, sans tarder, les actions et mesures nécessaires afin que soit reconnu le délit de harcèlement moral
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502077_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis respectivement les 5 juillet 2023 et 4 août 2023 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204995_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vule code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été enregistrées pour la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2302797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500541_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des échanges entre le conseiller formation de la délégation Grand-Est du CNFPT de Meurthe et Moselle et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2503310_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par courriel du 17 mars 2026, la préfecture de la Moselle a informé le conseil de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201772_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du 24 septembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé le concours de la force publique pour pourvoir à cette expulsion.
Source officielleChambre 1
DTA_2500521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203925_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le préfet de la Moselle a, par un arrêté du 31 décembre 2020 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 4 janvier 2021, donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401929_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A demande réparation des préjudices, moral, psychologique, financier et matériel consécutifs à la perquisition qui s'est
Source officielleChambre 3
DTA_2001788_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un arrêté du 27 juillet 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206293_20220924
24 septembre 2022
24 septembre 2022
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206486_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501986_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que le refus du préfet de la Moselle de reporter la convocation du 14 mars 2025 porte atteinte à son droit d'être entendu par le médecin de la préfecture de la Moselle en étant assisté légalement
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