CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2403772_20240419
19 avril 2024
A E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Tomasi, substitué par Me Morisson-Cardinaud, avocat représentant la préfecture de l'Ain, qui a conclu au rejet de la requête et soutenu que
2ème chambre
DTA_2101619_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal
6e Section - 3e Chambre
DTA_2015447_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2020, 26 février 2021 et 18 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2501930_20250219
19 février 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que l'arrêté en litige
DTA_2208460_20221118
18 novembre 2022
A F, interprète en langue arabe ; - et celles de Me Morisson-Cardinaud, pour le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête, la requête étant tardive et les moyens soulevés n'étant en tout
DTA_2208895_20221202
2 décembre 2022
E, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne
DTA_2209063_20221215
15 décembre 2022
E, requérant ; il a soutenu qu'il a bien engagé des démarches alors qu'il était placé en détention au centre de Riom, auprès de l'association La CIMADE ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud,
DTA_2207245_20220928
28 septembre 2022
D, requérant, assisté de Mme B, interprète ; - les observations de Me Morisson Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat de la préfète de l'Ain, laquelle conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2408035_20240813
13 août 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la
1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
les parties, que la parcelle cadastrée section ZH n° 69, très éloignée des deux secteurs précités du centre-bourg et de La Varenne seuls ouverts à l'urbanisation, est située dans le secteur de La Moissonnière
5e chambre
DTA_2500778_20250520
20 mai 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Juge Unique
DTA_2302080_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la
DTA_2303954_20230519
19 mai 2023
G qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
réexamen de sa demande d'asile, et fait valoir la volonté d'intégration de l'intéressé dont la présence à l'audience publique des assistantes sociale et éducative témoigne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
DTA_2300342_20230120
20 janvier 2023
contacter la mère de sa fille, qu'il s'occupe très régulièrement de son fils, qui vit à proximité de son domicile et qu'il emmène au collège et aux entrainements sportifs ; - les observations Me Morisson-Cardinaud
3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 26 juillet et 5 août 2021, le 15 décembre 2021 et 1er février 2023, la société Cerza, représentée par Me Moisson,
POLE URGENCES
DTA_2505784_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate, représentant Mme A... C... ; - les observations de Mme A...
DTA_2601060_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d’office, représentant
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
Par une requête, trois mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 18 mars et 28 juillet 2022, les 10 juillet, 16 octobre et 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moisson
DTA_2501957_20250219
G, assisté par Mme F, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté attaqué
Page 9 sur 13