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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404039_20240704
4 juillet 2024
B A présente un recours en référé contre une décision de la rectrice de l'académie de Bordeaux du 24 juin 2024 affectant C A Cardinal en classe de seconde générale et technologique au lycée Montesquieu
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204855_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel
3ème Chambre
DTA_2101215_20240703
3 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 juillet 2022 sous le n° 2101215, Mme A C, représentée par Me Caquinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208246_20221109
9 novembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner en urgence un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment situé 21 rue Cardinal
5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
DTA_2505694_20260515
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson
ORTA_2110136_20221114
14 novembre 2022
payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507251_20251010
10 octobre 2025
pouvoir commis par la commune et sa mauvaise foi sont caractérisés dès lors que la commune, qui a racheté la parcelle AD 38 à la SEMETA en 1993 puis a signé un compromis de vente de cette parcelle avec Cardinal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409443_20260220
20 février 2026
société CHILL’N’BED demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison des logements situés 4, place du Cardinal
DTA_2210441_20220726
26 juillet 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 5 rue du Cardinal
ELOIGNEMENT
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
E ne représente pas une menace réelle et actuelle pour l'ordre public ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que
DTA_2208581_20221123
23 novembre 2022
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la requête dont les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2207144_20220923
23 septembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et elle soutient que cette décision est disproportionnée au regard des dispositions de l'article L. 251-6 du même code ; - les observations de Me Morisson
DTA_2408131_20240814
14 août 2024
police nationale alors qu'il tentait de rentrer dans le logement qu'il louait ; il précise à cet égard que ce logement était ouvert mais qu'il ne disposait pas des clés ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
ORTA_2205262_20230327
27 mars 2023
A Cardinal. L'ATMPE a produit des pièces complémentaires enregistrés le 6 février 2023.
ORTA_2502057_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction
DTA_2507584_20251024
24 octobre 2025
construire sont entachés d’une illégalité manifeste de nature à entraîner un dommage imminent et irréversible ; 2°) d’ordonner à la commune de Le Barcarès (Pyrénées-Orientales) et à la société Cardinal
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