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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Se fondant sur les diagnostics médicaux formulés par son médecin traitant et le service interprofessionnel de santé au travail, il a présenté en juin 2017 une demande de reconnaissance de l'imputabilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 12.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208210_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Olivier Curnelle, secrétaire général de l'académie de Lyon, et de Mmes F B, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes,
Source officielle4ème chambre
DTA_2300670_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
pour son application, que la décision de prononcer cette amende prise par l'autorité administrative doit être motivée. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Son contrat d'engagement, renouvelé à plusieurs reprises, a pris fin le 31 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, pris après avis du comité médical départemental en date du 19 décembre 2019, elle a été placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé pour la période
Source officielle1ère chambre
DTA_2401569_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du CESEDA : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306347_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206599_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les impératifs de santé publique rendent obligatoires un certain nombre de vaccinations et justifient la possibilité d'instituer par voie règlementaire de telles obligations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200520_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2303563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 15 février 2023, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La directrice du centre hospitalier n'a pas suivi cet avis et, par une décision du 19 février 2021, a pris à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.
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