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DÉCISION / ECLI

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522600_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

I..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné sa remise aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303530_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

lequel elle vit maritalement, que le couple envisage d'avoir un enfant au bénéfice d'une assistance médicale ne pouvant être interrompue et qu'elle a cessé d'exercer l'autorité parentale sur ses deux neveux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213042_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501548_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409727_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C D a demandé le 4 avril 2024 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour son neveu, B, dont elle a reçu la charge par un acte de Kafala du

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201187_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Pour faire échec à la mesure d'éloignement ordonnée, Mme B expose qu'elle réside depuis 2014 en Guadeloupe où elle a une sœur, chez qui elle réside, et deux neveux dont elle s'occupe.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608479_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... épouse B..., représentés par Me Neveu, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

7ème Chambre

DTA_2101285_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

le 25 février 2021, Mme D C épouse E, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer à ses neveux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206185_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme C, ressortissante française née le 14 novembre 1959 à Batna (Algérie) s'est vu confier le recueil légal de son neveu B C, né le 7 août 2004, par acte de kafala du tribunal de Batna (Algérie) du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514398_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de faire

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502008_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2025, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502102_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Si le requérant fait valoir qu'il a dû fuir l'Italie suite à l'agression dont il a fait l'objet de la part de l'époux de sa sœur, de son neveu et d'un ami de son neveu, et qu'en cas de retour en Italie

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515308_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) en date du 25 septembre 2024 portant refus de délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux parents, frère, sœurs et neveu

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500417_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B, représenté par Me Jeugue Doungue, ont des objets similaires et concernent les neveux d'un même requérant. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

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TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200593_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de l'administration fiscale (point 30 de l'instruction publiée au bulletin officiel des impôts le 22 décembre 2020 sous l'identifiant BOI-IF-TH-10-20-20) ; - ce bien, détenu en indivision avec son neveu

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402293_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2024 et les 11 et 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402868_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ailleurs, si Mme E... soutient être en charge de son neveu, L...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601793_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant les requérants, en présence de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603953_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521310_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur E..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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