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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523187_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523192_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523191_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... née C..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101480_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308064_20230817
17 août 2023
17 août 2023
délégation, a pris la décision attaquée a son siège à Paris, de sorte que le tribunal administratif de Melun n'est pas territorialement compétent pour connaître du litige ; - les observations de Me Ouattara
Source officielle11ème chambre
DTA_2402239_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Ouattara, substituant Me Magrini, représentant la commune du Fousseret, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Eco Wash
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301327_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DTA_2209274_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Oum, représentant les requérants, de Me Ouattara
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205685_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert pour la société Rika, de Me Ouattara
Source officielle1ère chambre
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Faivre représentant la SAS Viardot Marc, et de Me Ouattara
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2110717_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, représentant la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201921_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Ouattara, représentant la société Invest ; - et les observations de Me Courrech, représentant la commune d'Eaunes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508542_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
violences qu’il aurait subies de la part du mari de sa tante, mettant ces situations personnelles dans le contexte ivoirien des affrontements ayant opposé les partisans de Laurent Gbagbo et d’Alassane Ouattara
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300712_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
davantage de précisions, et d'autre part, les éléments qu'il produit, issus du site internet Afrique sur 7 et d'un rapport universitaire du département d'anthropologie et de sociologie de l'Université Ouattara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413050_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C fait état de craintes de représailles suite à ses actions, lors de la guerre civile, en faveur de l'actuel président Ouattara dans le secteur de Macory, notamment du fait des dégradations qu'il y a commis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303845_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant Me Magrini, représentant la société AFC Promotion et la SCCV Côté Boccage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, représentant M. et
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