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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302839_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident, née du silence gardé sur cette demande,
1re Section - 1re Chambre
DTA_2433324_20250701
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513602_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Sucrepice, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2313780_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
DTA_2313781_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309662_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411474_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307269_20230713
13 juillet 2023
Le Garzic ; - les observations de Me Zanjantchi, substituant Me Odin, avocat de la requérante, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'elle est privée de rémunération, et en ce qui concerne la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2326485_20260219
19 février 2026
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2326485, la société Sucrepice, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle
3ème Chambre
DTA_2215196_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2200314_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatre
5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Danton Exotic, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2200013_20240628
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Odin, doit être regardée comme demandant au tribunal :
5e Section - 3e Chambre
DTA_2430891_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle
Reconduites à la frontière
DTA_2500136_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305039_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2408921_20240701
1 juillet 2024
C B, ès qualité de représentant légal de A D B E, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207203_20220801
1 août 2022
A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de fixer un rendez-vous
DTA_2325605_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2201436_20230525
25 mai 2023
B A, représentée par Me Odin, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 3 décembre 2021, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande, tendant à la délivrance
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