Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
bénéficié de contrats d'emploi aidé depuis septembre 2016, a été engagé par la région Réunion à compter du 1er septembre 2018, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201122_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201061_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A serait dénué d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sans nier les difficultés de Mme B lors de sa pris de fonctions un mois et demi avant la période de confinement de mars à mai 2020, avec trois enfants de moins de douze ans, il n'en demeure pas moins que
Source officielle12eme chambre
DTA_2309178_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'était présent en France que depuis un an et demi à la date à laquelle la décision attaquée a été prise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102245_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En dernier lieu, si les requérants soutiennent que lors de sa prise en charge au sein de l'IME de Vincelles entre les mois de septembre 2012 et août 2016, E n'a pas bénéficié d'un enseignement adapté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les requérants ne peuvent en tirer la conclusion qu'il existerait des balcons en saillie au nord du bâtiment collectif qui empiéteraient sur la marge de recul de demi hauteur fixée par l'article UB7, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2101983_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est autorisé, pendant ses séances de télétravail, fixées à 2 jours et demi par semaine, à exercer son mandat électif et à travailler à la mairie et qu'il ne peut solliciter d'autorisations spéciales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400742_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Hentz, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400756_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500333_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, signataire de l’arrêté contesté à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2500539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En dernier lieu, les modalités de pointage assignées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les requérants justifient avoir acquitté la somme de 564 euros à l’entreprise Defi environnement pour un devis concernant la création d’un assainissement autonome et de 120 euros à la communauté d’agglomération
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A établit sa présence en France depuis sept ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la SMA SA, la SMABTP et la société de Koninck TP, représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demandent au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202241_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. " 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502606_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En dernier lieu, le requérant se borne à mentionner la présence, sur le terrain d'assiette du projet, d'arbres d'un certain âge, ainsi que d'oiseaux dans les arbres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002203_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prince B représentée par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi
Source officiellePage 9 sur 11