CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des missions est très contraint, le rapport définitif des conclusions du diagnostic « est traditionnellement » intégré dans le préambule de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001815_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

cette circonstance établie, dans la mesure où il n’est as identifié comme zone humide ar le règlement gra hique du LU, il ne bénéficiait d’aucune rotection ar ce document quand bien même le ra ort

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100503_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100959_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100680_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203685_20230522

Administratif

22 mai 2023

B, un versement de 20 000 euros reçu le 19 décembre 2017 de la société Ort Immo et ayant contribué au solde créditeur de 28 663,93 euros reporté au bilan d'ouverture de l'exercice 2018, ainsi qu'une somme

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001803_20230330

Administratif

30 mars 2023

somme de 4 400 euros, d'un véhicule automobile dont il avait pu constater les qualités à deux reprises, en septembre 2006 et novembre 2006, alors qu'il était stationné dans un garage de Gonfreville l'Orcher

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003362_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2201503_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502050_20250725

Administratif

25 juillet 2025

ont été réalisés irrégulièrement sur sa propriété ; que les eaux qui se déversent depuis lors sur son terrain ont eu pour conséquence une érosion des sols ainsi qu’une prolifération significative d’orties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2210985_20250313

Administratif

13 mars 2025

cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 à 2017, ces rehaussements correspondant à la réévaluation de la valeur locative foncière d'un site situé dans la commune de Gonfreville L'Orcher

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308092_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A... n’a jamais travaillé pour cette entreprise, et qu’il a été employé pendant toute l’année 2020 par la société Ortho-Impulse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502127_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →