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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SARL Alarme 2 Services, qui exerce une activité de pose, d'installation, de maintenance de tous systèmes de sécurité, de surveillance, et plus généralement de tous systèmes électroniques liés à la protection
Source officielle2ème chambre
DTA_2303076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et sont postérieurs de plus de 5 années à la période litigieuse, ne sauraient dans ces conditions venir corroborer ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
des matériaux utilisés ; - l'offre du candidat attributaire du marché ne présentait pas des performances techniques plus élevées que celles qu'il a présentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202398_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- le docteur E a indiqué dans son rapport déposé dans le cadre de deux ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal de céans et de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'il n'était plus
Source officielle4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il fait valoir que : - il ne conteste pas que sa responsabilité est engagée en raison de l'absence de réalisation d'un examen d'imagerie qui aurait permis de poser le diagnostic de fracture tassement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303065_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne a refusé de faire droit à sa demande d'aménagement de poste
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que - la commune a engagé en 2015 des travaux consistant à goudronner la partie du chemin traversant leur propriété et à poser une grille d'évacuation des eaux pluviales ; ces travaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2105881_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
plus circuler sur ce chemin.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A49), le pompage des bétons de voirie (A50), la gestion des DAA et DCHT en raison des travaux sous LAC (A51), les travaux d'adaptation de voirie (A79), l'achèvement des travaux de trottoir (A65), la pose
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A la question posée concernant les circonstances nécessitant qu'elle soit affectée à Volvic plutôt qu'à Clermont-Ferrand, le conseil de la requérante n'a pas donné plus de précisions utiles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001101_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La fiche de visite de la médecine préventive du 13 février 2014 mentionnait que le poste de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., de ramener à de plus justes proportions les sommes sollicitées par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L’obstacle rencontré a entraîné un changement dans les travaux de pose de fourreaux passant d’un forage dirigé à une pose avec tranchée ouverte. 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402611_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Toutefois, l’Ecole polytechnique fait valoir en défense que la mention d’un poste de catégorie A dans l’annonce concernée était une erreur de plume, que ni les missions, ni les diplômes de l’intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306576_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
des questions et à solliciter sa réintégration sur son poste, elle se voyait menacée d'une éviction ; ses conditions de travail ont été dégradées au point où elle ne dispose plus de bureau ; elle vit
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203140_20220802
2 août 2022
2 août 2022
notifiée, ce qui n'a pu être le cas dès lors qu'elle n'a pas été mise en mesure d'aller récupérer le pli recommandé mis en instance à La poste ; un recours contre la décision de l'OFPRA dont elle a eu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203332_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B au collège Antoine Pons à Chalabre à compter du 1er septembre suivant, aurait été édicté en vue de sanctionner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306401_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch (SIECT) : - de lui communiquer ses observations sur les dates retenues dans le planning prévisionnel de pose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'expert relève qu'un suivi post opératoire consciencieux a permis de diagnostiquer une déperdition sanguine provenant d'une plaie " très probablement survenue lors de l'écartement des muscles grands droits
Source officiellePage 9 sur 18434