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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2516453_20250617
17 juin 2025
Toutefois, l'intéressée ne parvient pas à expliquer les raisons pour lesquelles elle est partie se réfugier en 2020 en Colombie et non au Panama où vivait sa mère jusqu'en 2024.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306394_20230505
5 mai 2023
D A, domicilié chez ADIF n° 2213, 7 rue de Panama à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le
CH 1 JU
DTA_2303711_20240620
20 juin 2024
peine un an à la date de la décision attaquée, après en avoir résidé trente en Colombie, où elle a nécessairement conservé des attaches, quand bien même son père et son frère vivraient désormais au Panama
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311635_20250423
23 avril 2025
B à une adresse située à Palavas les Flots. A cet égard, M. B ne soutient ni même n'allègue qu'il ne s'agissait pas de son adresse personnelle.
Magistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
B...) a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un appartement qu’elle possède au 14 bd Sarrail à Palavas-les-Flots, au titre des années 2020, 2021 et 2022, à hauteur de 557, 592
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
déroulent contradictoirement en présence de : -la société Laurens Fermetures, 9 ter, chemin du Terras, 34480 Laurens ; -le cabinet Maumarin Assurance - Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots
4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
Il importe également de souligner qu’un poste de relèvement des eaux usées de Palavas-les Flots, dont le fonctionnement n’incombe pas à la métropole puisque la station Maera n’est en charge que du traitement
3e Section - 1re Chambre
DTA_2515683_20251211
11 décembre 2025
séjour aucun des justificatifs de domicile listés à l’annexe 10, s’est borné à joindre à son dossier de demande de titre de séjour une attestation d’élection de domicile auprès de Adif, situé rue de Panama
DTA_2611832_20260423
23 avril 2026
Sans avoir solliciter son admission sur le territoire au titre de l’asile, il a refusé d’embarquer les 9 et 16 avril 2026 à destination du Panama, ville dans lequel il avait embarqué dans un vol à destination
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314557_20230908
8 septembre 2023
C est un ressortissant de nationalité bangladaise né le 12 février 1984 et entré sur le territoire français le 25 mai 2022 selon ses déclarations, et réside au 7 rue de Panama dans le 18ème arrondissement
DTA_2219079_20221017
17 octobre 2022
C A , domicilié chez ADIF dom n° 269, 7 rue de Panama, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001895_20221013
13 octobre 2022
nécessaire et ne s'estimait pas couvert en cas d'accident ; il ne pense pas avoir percuté la moto d'une collègue ; s'il reconnait avoir pris une pause à la fin du service, il n'a toutefois consommé qu'un panaché
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402356_20240530
30 mai 2024
les établissements scolaires sont à environ quinze minutes à pied du logement et que l'intéressée ne justifie pas de l'hypothétique prise en charge de son fils cadet par l'Institut Saint-Pierre de Palavas-les-Flots
6ème Chambre
DTA_2209497_20250925
25 septembre 2025
de son droit de communication, oppose qu'aucun débit n'a été constaté sur le compte bancaire de l'intéressée et que la somme versée provient en réalité d'un compte détenu par la société Carrières de Palama
Magistrat LAURANSON
DTA_2404162_20260120
20 janvier 2026
En ce qui concerne l’infraction du 7 mai 2022 à 23h15 à Palavas-les-Flots pour un retrait de 3 points et l’infraction du 21 octobre 2022 à 09h57 à Pérols pour un retrait de 3 points : 6.
Reconduite à la frontière
DTA_2509475_20250702
2 juillet 2025
prise à son encontre resterait une perspective raisonnable, il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale avait obtenu un laissez-passer consulaire et réservé un vol à destination de Panama-City
4ème Chambre
DTA_2207154_20230628
28 juin 2023
A cet égard, il soutient que son frère aurait fui la Colombie pour se rendre au Panama mais ne l'établit pas.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2106525_20230316
16 mars 2023
Le 1er septembre 2017, les services de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ont requis la société Air France afin qu'elle procède au réacheminement vers Panama le 3 septembre
DTA_2329614_20240112
12 janvier 2024
A B a refusé d'embarquer sur un vol à destination du Panama car il est brésilien ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503188_20250818
18 août 2025
- l'urgence est caractérisée par l'imminence de la rentrée scolaire 2025-2026 et dès lors que leur fille a été sélectionnée pour intégrer le programme d'excellence sportive " My Center Academy " à Palavas-les-Flots
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