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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306046_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Les Marchés Méditerranéens était propriétaire à Marseille, 130 chemin de la Madrague-ville dans le 15ème arrondissement de Marseille, de parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500965_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société civile immobilière (SCI) Les Marchés Méditerranéens, propriétaire des parcelles cadastrées section 901 A, n° 95 et 98, a fait appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - le montant du marché restant à liquider et résultant des deux factures 6FN001597 et 6FN001600 a été mis en paiement le 7 mars 2023, incluant les révisons prévues au marché ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en fond de parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005290_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par acte notarié du 11 janvier 2018, elle a procédé à un échange entre la parcelle CH 195, d'une superficie de 5 m², et la parcelle CH 197, d'une superficie de 2 m², qualifiée de " parcelle de terre "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300837_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 24 février 1991, est entrée en France le 26 août 2016 accompagnée de son mari et de leur fils, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Saint-marc Jaumegarde sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202041_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce que l'usage d'habitation de cette parcelle ne fait pas obstacle à l'objectif d'aménagement de la mare ; - le classement est entaché d'un détournement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104508_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un immeuble collectif de 12 logements, sur la parcelle cadastrée YP n° 16, située 132 rue de Saint-Nazaire, dans la localité de Saint-Marc-sur-Mer, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103413_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la SAS du Marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500322_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204825_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle avec garage, piscine et préau sur la parcelle AO 88 sise 150 impasse de l’Ermitage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Citya Baie des Anges (parcelle IX 315) et la Sci Jlr (parcelle IX 353) ; -les opérations de démolitions doivent débuter en mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200014_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 mars, le 28 avril et le 5 octobre 2022, la SCI Stella Maris et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de reculement par rapport au ru de Vauhallan associé à celui de la marge en limite de la rue n'est pas motivé et rend impossible toute construction dans le bas de leur parcelle, ce qui les spolie ; ils
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La notice du dossier de permis de construire modificatif précise également qu'il n'existe aucun espace planté sur la parcelle et que la surface résultant de la démolition du cabanon sera enherbée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, en l'absence de marge de recul identifiée sur la parcelle par le règlement graphique du PLU-H, la situation spécifique du terrain d'assiette, entouré de limites de référence à l'exception de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
une erreur de fait dès lors que la représentation sur le règlement graphique du PLUi des deux mares, l’une située sur la parcelle en cause, l’autre à proximité, est erronée, que leurs dimensions sont fausses
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, dit marché hebdomadaire de La Bocca et la fermeture du marché non alimentaire de La Bocca actuel.
Source officiellePage 9 sur 183