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Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511142_20250920

Administratif

20 septembre 2025

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408551_20250813

Administratif

13 août 2025

représentée par la SELARL BG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler : . la délibération du 6 mai 2024 par laquelle le conseil municipal d'Eveux a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle

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5ème Chambre

DTA_2003431_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

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2ème chambre

DTA_2002124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301518_20230510

Administratif

10 mai 2023

juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E A D du logement qu'elle occupe dans la résidence Labédoyère, située 29 rue Labdoyère

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3ème Chambre

DTA_2202009_20250129

Administratif

29 janvier 2025

que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - ils n'ont jamais reçu notification d'un titre exécutoire ; - les gérants et les représentants de la société Labcop

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5ème Chambre

DTA_1905286_20230307

Administratif

7 mars 2023

Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507279_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206517_20221111

Administratif

11 novembre 2022

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300152_20230504

Administratif

4 mai 2023

avril 2023, Mme C B a saisi le juge des référés de conclusions à fin de suspension de la décision du 15 décembre 2017 autorisant Mme A à construire une maison d'habitation de type OPH - F4 sur la parcelle

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300211_20230524

Administratif

24 mai 2023

érigée devant sa propriété dans le lagon de Phaeton, destinée à la réalisation par l'IFREMER d'une thèse d'expérimentation d'un de ses élèves sur la culture d'huitres et son installation au droit de la parcelle

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102799_20230712

Administratif

12 juillet 2023

l'a mise en demeure de mettre en œuvre le mesures décrites dans l'arrêté de péril du 10 juin 2020 de faire procéder à des travaux de reconstruction et de sécurisation du mur effondré soutenant les parcelles

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103030_20231009

Administratif

9 octobre 2023

par laquelle le conseil municipal de Spéracèdes a autorisé le maire de la commune à signer tous les documents relatifs à l'acquisition d'un terrain situé sur le rond-point de la Croix, constitué des parcelles

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401144_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310082_20231117

Administratif

17 novembre 2023

B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet

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2ème chambre

DTA_2101920_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Il soutient que : - l'implantation du projet respecte le plan local d'urbanisme (PLU) et la parcelle du projet est constructible, dès lors qu'elle se situe en zone Ub du PLU ; - la commune a fait

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404965_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.

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5ème Chambre

DTA_2102108_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905936_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 du maire de la commune de La Turbie portant présomption d'un bien vacant et sans maître de la parcelle cadastrée

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