CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme C M'Bemba B, représentée par Me Anne Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2305797_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 15 mai 2023, Mme E B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023, notifié

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215478_20230102

Administratif

2 janvier 2023

B E D, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2204890_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2204156_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Perrot et de Mme F.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206727_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État la somme globale de 2 000 euros, à verser à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207573_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État la somme globale de 2 000 euros, à verser à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2318242_20250214

Administratif

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Perrot, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l’autorité consulaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413311_20250404

Administratif

4 avril 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H A, F A et G A C, représentée par Me Perrot

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010337_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2312998_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315302_20240229

Administratif

29 février 2024

D F G et Mme A E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B D F, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308162_20230612

Administratif

12 juin 2023

A B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204147_20230525

Administratif

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Lay, - et les observations de Me Perrot, avocate du requérant, en présence de l'intéressé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302587_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101191_20240320

Administratif

20 mars 2024

B A, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315094_20231107

Administratif

7 novembre 2023

F I B et Mme H A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs D et E C, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401560_20240216

Administratif

16 février 2024

D C B et Mme A E représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600850_20260204

Administratif

4 février 2026

D..., représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Page 9 sur 84

← Précédent Suivant →