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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205192_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417151_20241122
22 novembre 2024
E C et Mme G F épouse C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2510306_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218
DTA_2504592_20250407
7 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
2ème Chambre
DTA_2012543_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille, D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal :
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419140_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 décembre 2024 : - le rapport de Mme Massiou, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
DTA_2420007_20250124
24 janvier 2025
C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables
12eme chambre
DTA_2402700_20250321
21 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
7ème Chambre
DTA_2411243_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
- 96h - Eloignement
DTA_2209970_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme G C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2208306_20220726
26 juillet 2022
Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2008212_20240418
18 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2008212 enregistrée le 16 août 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel
3ème Chambre
DTA_2307959_20260113
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
DTA_2407662_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Reconduite à la frontière
DTA_2508857_20250924
24 septembre 2025
D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun
8e Section - MESD
DTA_2512982_20250530
30 mai 2025
B assisté d'un interprète en soninké, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2501817_20250205
5 février 2025
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2531107_20251028
28 octobre 2025
C..., interprète en langue arabe et qui s’en rapporte à ses écritures, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
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