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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502599_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200310_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213537_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214579_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 7 et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200270_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représentant son frère, Philippe, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310937_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308956_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205094_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506856_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 095 euros en réparation des préjudicies subis du fait des fautes lourdes commises par l’Ambassade de France aux Philippines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213734_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'ambassade de France aux Philippines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512821_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501671_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304370_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013135_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109416_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315213_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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