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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2200380_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B G C épouse A, ressortissante philippine née en 1982, a contracté mariage avec M. F A, ressortissant français, aux Philippines le 4 novembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501550_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302355_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... est propriétaire de deux biens, un bien indivis situé sur le territoire de la commune de Désertines issu d’une succession gérée par la SCP Lepée-Philippon, et un bien situé sur la commune d’Huriel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507970_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020, notifiée le 17 août 2020, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté comme irrecevable sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2205192_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417151_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E C et Mme G F épouse C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510306_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202398_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme A B, épouse C, ressortissante philippine née le 10 septembre 1971 et entrée en France le 3 juillet 2013 selon ses déclarations et a obtenu des titres de séjour pour soins valables du 25 septembre 2014
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415980_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, ressortissant philippin, né le 8 août 1984, soutient être entré en France le 30 novembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504592_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012543_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille, D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal :
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419140_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 décembre 2024 : - le rapport de Mme Massiou, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420007_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables
Source officielle12eme chambre
DTA_2402700_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411243_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209970_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme G C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 9 sur 103