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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204604_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par la SELARL SAMSON et WEIL, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106372_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé la suspension provisoire immédiate de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108046_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108526_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521720_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions non datées et non notifiées prises par le Fichier national des permis de conduire au nom du ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511176_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de créditer de 12 points le capital de points
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412447_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, agissant par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre a prononcé le retrait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405483_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision 3F du 6 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielle1ère chambre
DTA_2400817_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure au motif de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour doit donc être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501066_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le moyen tiré du vice de procédure en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour peut donc être écarté. 6. En troisième lieu, si M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403520_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2400473_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604988_20260227
27 février 2026
27 février 2026
gestion des clubs professionnels (DNCCGCP) de la Ligue Nationale de Basket (LNB), de retirer sa décision du 21 novembre 2025 fixant la contribution financière dite « Luxury Tax » mise à sa charge pour la saison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512405_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car l'équilibre économique de l'établissement est conditionné par son activité sur la contre-terrasse, la saison estivale ayant débuté dès le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503420_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600101_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501942_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points correspondant aux infractions commises les 9 décembre 2012 à 21h48, 19 décembre 2012 à 21h00
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501054_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier son relevé d'information intégral ; 2°)
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