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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400118_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400125_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300835_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512162_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D, représenté par Me Leroux, a produit une note en délibéré, enregistrée le 29 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307950_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001547_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise née du silence gardée sur la demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215382_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504295_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 juillet et 16 octobre 2025, le préfet de l’Hérault déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904780_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202466_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201841_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517059_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2406935_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304984_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

G... et la SARL Le Jobar, alors représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a retiré l’autorisation préfectorale

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502635_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301660_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204132_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Créations

SCI du 29 rue Pierre Leroux

SIREN 108899485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LEROUX PIERRE

SIREN 529985665Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

24/07/2026

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Créations

LEROUX, Jérémy, Pierre, Etienne

SIREN 107180093Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE ET LEROUX

SIREN 828584540Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

05/06/2026

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Radiations

LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard, LEROUX

SIREN 101026086Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/04/2026

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