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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201631_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C H et Mme F D, représentés par Me Montero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l'État, délivré à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407333_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510160_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2510159, enregistrée le 12 juin 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510163_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2510162, enregistrée le 12 juin 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508043_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 4 septembre 2025. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512950_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508215_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513011_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411045_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504986_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509195_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406948_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a produit une pièce en réponse à ce moyen le 27 février 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508116_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300950_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Montoro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008516_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405938_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506376_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606194_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 et une pièce produite le 12 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405398_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces et des observations enregistrées le 2 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. A...

Source officielle

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