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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003576_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2300410_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107754_20220728
28 juillet 2022
A, Me Durand, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2306504_20240603
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204574_20220810
10 août 2022
3ème Chambre
DTA_2201707_20241115
15 novembre 2024
à Me Durand de la somme de 1 400 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2402402_20240626
26 juin 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, l'expert désigné, M.
ORTA_2203861_20230309
9 mars 2023
Par une décision du 24 juin 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204384_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A M'Barek, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer
DTA_2201948_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M.
DTA_2301550_20250724
24 juillet 2025
6ème chambre
DTA_1908167_20230110
10 janvier 2023
3ème chambre
DTA_2308062_20260313
13 mars 2026
Par ordonnance du 11 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400949_20250212
12 février 2025
DTA_2101185_20220926
La sarl Centre de diagnostic énergétique a fait l'objet, les 27 juin 2019 et 18 juillet 2019, d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations du Calvados, en application du
6ème Chambre
DTA_2202291_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
DTA_2302650_20230627
27 juin 2023
DTA_2205274_20221021
21 octobre 2022
Me Durand la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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