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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100652_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2021, la commune de Saint-Pierre conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2300691_20260504
4 mai 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a, le 7 juin 2021, notifié à la société AIB un décompte général comportant, à son débit, un solde d'un montant de 20 740,77 euros.
DTA_2301146_20250131
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905195_20221011
11 octobre 2022
Le désistement de la société Accimmo Pierre est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème Chambre
DTA_2001985_20221013
13 octobre 2022
Le même jour, la SCI saint Pierre a concédé une convention d'occupation gratuite du bien immobilier loué à la SA Launet. 7.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.
1ère chambre bis
DTA_2101195_20231130
30 novembre 2023
B, - et les observations de Me Saubert, substituant Me Landot, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
Une mise en demeure a été adressée le 2 mars 2022 au centre hospitalier Pierre Lôo qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2309064_20260311
11 mars 2026
A..., gérant de la société « Aménagement Pierres et Eau ».
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Pierre B conclut au rejet des conclusions aux fins d'extension des opérations d'expertise dirigées à son encontre.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513747_20251209
9 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la SCCV Villiers Pierres et de la commune de Villiers-sur-Marne.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300206_20240329
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
Maîtrise d'Ouvrage, représentée par la SELARL Rivière avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°022/2024 du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007832_20221125
25 novembre 2022
Dans ces conditions, la société Elysées Pierre est réputée s'être désistée purement et simplement de sa requête. Il convient dès lors d'en donner acte.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100767_20220819
19 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Pierre Noal ".
ORTA_2100769_20220819
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202516_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le no 2202091-2, l'EURL Pierre Tourre, M. H E, M. F C, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.
6ème Chambre
DTA_2102700_20221031
31 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de la Petite-Pierre, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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