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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208454_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Faute pour les requérants de faire état d'un péril grave qu'il y aurait lieu de prévenir, il ne relève pas de l'office du juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305161_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312226_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418131_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D E et Mme C A B représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407654_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et C E représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514132_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505655_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412048_20240827
27 août 2024
27 août 2024
dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts, ni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314910_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
H Q pour son compte et celui de son enfant A Q et Mme F Q représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516395_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pollono, conseil de Mme J...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307560_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605765_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, s’il est fait état de ce que Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317198_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516922_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire procéder au réexamen de la demande de visa de Mme I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210845_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Faute de pouvoir y faire enregistrer leurs demandes, ils ont sollicité le 18 juillet 2022 un rendez-vous aux mêmes fins auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), qui leur a fait savoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209097_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519127_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * au regard de l’extrême diligence dont ils ont fait preuve dans le cadre de leurs démarches ; * la décision litigieuse fait obstacle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606792_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par ailleurs, la requérante fait valoir qu’elle a été informée par le département de Maine-et-Loire de la nécessité de quitter son hébergement à compter du 15 juillet 2026.
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