Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

B..., représentés par Me Porcher, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté en date du 14 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au tribunal d'abroger l'arrêté du 11 janvier 2023 de

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a enregistré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage porcin

A..., représenté par Me Porcher, fait état du comportement de ses supérieurs hiérarchiques et de l’intervention de plusieurs décisions prises à son encontre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Montataire, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, forme opposition à la contrainte émise par Pôle emploi

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 février 2023 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Vallée de l'Oise, représentée par Me Porcher

B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans

A donnant sur la voie publique, et seront ainsi facilement accessibles depuis l'intérieur des constructions ; - il ne méconnaît pas l'article C.1.2 du règlement du PLU dès lors que la hauteur du porche

C B, représenté par Me Porcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023, par

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins

la commune de Fort-de-France, en ayant privatisé et clôturé une emprise d’environ 900 m² sur laquelle ont été édifiées sans autorisation plusieurs constructions, dont une construction en tôle, une porcherie

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande d’aide « Métropole roule propre !

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

D B et Mme E B, représentés par Me Porcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023, par laquelle la commission académique présidée par le recteur de l'académie d'Amiens a rejeté

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

la notification de ce jugement pour permettre, le cas échéant, la régularisation de l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a procédé à l’enregistrement d’un élevage de porcs

annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé d’abroger l’arrêté n° 57/2019 du 31 juillet 2019 portant mesures conservatoires relatives au fonctionnement de l’élevage porcin