Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1904663_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2019 et le 27 juillet 2020, M. et Mme A B, représentés par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406775_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
pièces complémentaires, enregistrés le 5 décembre 2024, le 7 mars 2025 et le 29 mars 2025, le syndicat des copropriétaires « Parc Elvina » représenté par la société La Mission Immobilière SARL et Me Pozzo
Source officielle5ème chambre
DTA_2511213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
avec lui, il n’établit pas entretenir avec ces personnes des liens d’une particulière intensité en se bornant à produire le jugement de tutelle du 15 juillet 2016 rendu par le tribunal d’instance de Poto-Poto-Moungali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101539_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SARL El Amen a comptabilisé en charges au titre de l'exercice clos en 2015, l'achat de 26 000 polos au prix global de 65 000 euros payé en espèces à une société de droit portugais.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412781_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
délivré le 27 juillet 2023 et un acte de naissance n° 732 du registre R15 de l’année 2011 établi par l’officier d’état civil de Brazzaville le 10 août 2011 sur réquisition du tribunal d’instance de Poto-Poto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307425_20230508
8 mai 2023
8 mai 2023
ressort des pièces du dossier de façon incontestable que, suite à un renvoi vers l'Italie le 19 octobre 2022 par les autorités françaises en application du règlement (UE) n°604/2013 par l'aéroport Marco Polo
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505011_20250806
6 août 2025
6 août 2025
E, ressortissant brésilien né le 5 août 1975 à Jundiai Sao Polo (Brésil), est entré irrégulièrement en France à une date inconnue.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
maire pour 2017, 2018 et 2019, le montant des dépenses pour épicerie, vins et boissons, buffet, cocktail, viennoiserie, restaurants et repas pour 2018 et 2019, la facture des achats de tee-shirts et polos
Source officielle6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois et la société TRT, représentées par Me Pozzo
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Carlandria est propriétaire de l'hôtel " Palazzu Pozzo-di-Borgo " sis 17 rue Bonaparte à Ajaccio.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201960_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 6 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Princesse A, représentée par la SELARL Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés, agissant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Carlandria est propriétaire de l'hôtel " Palazzu Pozzo-di-Borgo " sis 17 rue Bonaparte à Ajaccio.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216170_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A se disant Godspower Polo D, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, représenté par Me Jean Valière Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne résulte pas de ces dispositions que les masseurs-kinésithérapeutes seraient autorisés à délivrer des orthèses sur mesure, dont la réalisation est réservée aux orthoprothésistes, podo-orthésistes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403418_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En quatrième lieu, si les requérants font valoir que l’arrêté attaqué ne permet pas à leur locataire, la fédération française des Podo-Orthésistes, de pouvoir résilier son bail au plus tôt comme il le
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2408205_20240817
17 août 2024
17 août 2024
Leur présence a occasionné des dégradations et est incompatible avec l'usage du terrain concerné par le Polo Club de Lyon Plaine de l'Ain, qui l'utilise habituellement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409685_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... a produit un acte de naissance n° 205 du 4 mai 2021, pris en transcription du jugement supplétif n° 345 du 24 octobre 2019 rendu par le tribunal d’instance de Poto faisant état qu’il est né le 7 avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
4 août 2025
ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Pozzo
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
son pays d'origine à la demande de son père adoptif et qu'il risque d'être tué en cas de retour dans ce pays compte tenu de la volonté de son père de le contraindre à entrer dans une société secrète poro
Source officiellePage 9 sur 11