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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'Arc Mosellan demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant le bâtiment multi-accueil de Guénange (57310), ainsi que de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, elle ne s'oppose pas à la demande de la société Bartholet Maschinenbau tendant à compléter les termes de la mission et souhaite également préciser les termes de ladite mission.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentés par Me Briollet, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de la prise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506658_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, dans l'incapacité d'une part d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'autre part de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle préciser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres, en lien avec ceux précisés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
représenté par Me Louard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par la SELAS Acte Publica, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302173_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B sont liées à une erreur de diagnostic, à un retard de diagnostic ou de prise en charge, à une mauvaise réalisation de l'intervention chirurgicale, à l'état initial de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il appartient ainsi au requérant de préciser la procédure de référé sur le fondement de laquelle il présente sa requête sous peine d'irrecevabilité de la demande. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500336_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303211_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
délibération est édictée, précise que le surcroit significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Langeais qui ont exercé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203196_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402719_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403290_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403296_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403339_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.
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