CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

195 603 résultats pour « Quiger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507984_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507985_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508217_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la légalité de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français : 2. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304292_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B de quitter le territoire français ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301875_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308594_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300622_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

l'obligation de quitter le territoire français en date du 30 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504608_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

personnelle ; - l’interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204783_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514961_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, prononcée par un arrêté du préfet des Yvelines du 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406131_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un arrêté du 22 avril 2022, le préfet de la Haute-Savoie a pris un premier arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407227_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407340_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317221_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400447_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un nouvel arrêté du 2 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417207_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de sa situation ; - le préfet de police ne peut prendre une décision l'obligeant à quitter le territoire français pendant l'examen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509575_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502240_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le territoire français, dès lors que : * l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence ; * l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304383_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle

Page 9 sur 9781

← PrécédentSuivant →