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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société CDC Habitat social l’a classé en rang n° 2 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306305_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes l'a radiée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401714_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été informé de ses rangs de classement provisoires pour les vœux demandés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
9 et non plus au rang n° 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans le cas de la mise en œuvre d'une morphologie en peigne, les dispositions spécifiques définies pour les constructions de premier rang* et de second rang* sont applicables et se substituent à celles
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été refusée en raison de son classement au rang de priorité 5 alors que les candidats concurrents ont été classés en rang de priorité 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
Source officielle2ème chambre
DTA_2201016_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A se trouvait au même rang de priorité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400158_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le dossier de la requête n° 2400158 doit être joint à la requête 2300766 et la requête n° 2400158 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2304570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par décision du 27 février 2023, le directeur de l'agence de Saint-Avold de France Travail a radié M. C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2023/07/12 du 25 juillet 2023 du conseil municipal de Théoule-sur-Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402086_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'enjoindre à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine de prendre toutes les mesures requises pour restaurer un environnement sain et équilibré aux abords de la résidence située au 55 rue Rabié
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort également de l'instruction et notamment du rapport de contrôle final que la mesure inter-rangs a bien été effectuée et a retenu un écart inter-rangs de 2,80 mètres.
Source officielleChambre 2
DTA_2200957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur. 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2203144_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
directeur régional des exploitations agricoles en estimant, d'une part, qu'il devait examiner sa demande au regard de la situation du preneur en place et, d'autre part, que ce dernier relevait d'un rang
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409278_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIO-RAD VERDOT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409287_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIO-RAD VERDOT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007496_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris en tant qu'elle n'a pas respecté le rang
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