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de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 13 mai 2024, un passager de nationalité indéterminé, se disant Luis Alberto Jaramillo Moncayo

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9ème chambre

DTA_2208321_20240628

Administratif

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Dumas-Montadre représentant M

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7éme chambre

DTA_2200829_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2022 et 24 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Cécile Moncalis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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3ème chambre

DTA_2401386_20250509

Administratif

9 mai 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, B né le 7 février 2009 et Montana

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Eloignement urgent

DTA_2508058_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Eloignement urgent

DTA_2600964_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Eloignement urgent

DTA_2506704_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602054_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Eloignement urgent

DTA_2602470_20260415

Administratif

15 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Eloignement urgent

DTA_2602922_20260511

Administratif

11 mai 2026

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Eloignement urgent

DTA_2500322_20250204

Administratif

4 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Eloignement urgent

DTA_2500449_20250204

Administratif

4 février 2025

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Eloignement urgent

DTA_2505379_20250820

Administratif

20 août 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407585_20250124

Administratif

24 janvier 2025

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8ème chambre

DTA_2207322_20250213

Administratif

13 février 2025

E B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504044_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Hélène Ramirez, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

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Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Ramirez (SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés), représentant Mme A, et de Me Roux, représentant le service départemental

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8e Section - MESD

DTA_2420718_20240806

Administratif

6 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. A C, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203350_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A, en sa qualité de représentant légal de B et Ramiz, ses deux enfants mineurs, représenté D, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1

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4ème chambre

DTA_2305168_20250612

Administratif

12 juin 2025

A, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 10 juillet et 4 septembre 2023 par lesquelles la commune d'Agde et SNCF Réseau ont refusé

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