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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433217_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Alvarado Rendon, ressortissante vénézuélienne née le 27 juillet 1968 à Caracas (Venezuela), est entrée en France le 29 novembre 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311304_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A C, représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306236_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B dénonce le comportement du Rectorat de l'Académie de Bordeaux auquel il avait signalé, alors qu'il était enseignement contractuel au lycée Olidon Redon, des faits de harcèlement de la part de la proviseure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402010_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d’enregistrer son recours hiérarchique contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114636_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la société Esso S.A.F. représentée par Me Teissier et Me Redon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507309_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident de dix ans et lui a enjoint de se présenter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B recherche uniquement un logement sur la commune d'Ensuès-la-Redonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433216_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Redon, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Redon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme D C est propriétaire sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne d'une parcelle cadastrée section B n° 624 d'une superficie de 7 080 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par la présente instance, la société Reden Investments France demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003933_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ressons-sur-Matz a rejeté son recours préalable du 23 septembre 2019 tendant à la communication des documents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La puissance crête de l’installation de la société Reden étant de 9,15 MWc, le litige relève de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509081_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de Redon aux fins de recouvrer le titre de recette du 28 avril 2025, émis à son encontre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213668_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'OFII lui a proposé une orientation vers un centre d'accueil et d'évaluation des situations situé à Redon (Ille-et-Vilaine), offre que l'intéressée a refusé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Une note en délibéré présentée par la société Reden Investments a été enregistrée le 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303110_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il est constant que la commune Douville-en-Auge, qui n’est pas dotée d’un plan local d'urbanisme, d’une carte communale opposable aux tiers ou d’un document d'urbanisme en tenant lieu, est régie par les
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