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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507997_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il a été interpellé le 17 juin 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré à Eurotéléport à Roubaix à 9h40.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001818_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au CCAS de Roubaix à verser à M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2311014_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : Le département du Nord est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 17,50 euros.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909742_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Roubaix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501518_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Roubaix a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC05951216O0083M01 portant sur la construction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406132_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
représentée par Me Camille Briatte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, ainsi que celles présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308238_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507928_20250826
26 août 2025
26 août 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la délibération DEL-2024-0160 du 10 octobre 2024 et, d'autre part, de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Deharbe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le maire de Roubaix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105952_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le chef de la division de Roubaix de la direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 28.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009463_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502030_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré d’utilité publique le projet de renouvellement urbain – Roubaix quartiers anciens – quartier de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505554_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a été interpellé, le 6 juin 2025, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré avenue de la fosse aux chênes à Roubaix à 8h35.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban
Source officielle6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
a été hospitalisé, toujours en soins libres, à la clinique du Nouveau Monde également sise à Roubaix et rattachée au même EPSM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504539_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution du chantier de démolition d'un immeuble situé 365 avenue des Nations Unies et 29 rue du Curé à Roubaix
Source officiellePage 9 sur 46