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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401360_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300148_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312089_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2312089, Mme A entend porter plainte contre le syndic Foncia en raison de l'insécurité et des désordres constatés dans son immeuble situé 5 boulevard Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2302015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Monsieur B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401677_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308648_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A A, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509247_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510646_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600088_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600719_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603219_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2520724_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521591_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500486_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310389_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert,
Source officielle1ère chambre
DTA_2303599_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
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