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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304418_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107382_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407456_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300561_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500753_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403628_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préfet relève que le requérant est célibataire, sans enfant à charge et qu’il est dépourvu de liens anciens, stables et intenses sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300475_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301603_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601188_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601350_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.
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