Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

C B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme D A un permis de construire et deux permis de construire modificatif en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 59 avenue Sadi

gracieux dirigé contre la décision du 2 novembre 2023 par laquelle cette même autorité a accordé un permis de construire pour la surélévation et la modification d'une façade sur un terrain situé 11 avenue Sadi

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CROUS de Versailles, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre

un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji

Sadli La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SADLI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, par lequel le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Saidji demande, à titre principal, sa mise hors de cause et à titre subsidiaire ne s'oppose pas au bien-fondé de sa mise en cause

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, demande