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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 du maire de la commune du Blanc Mesnil est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401297_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'enjoindre à la commune du Blanc de le réintégrer et de reconstituer l'ensemble de ses droits ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Blanc une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304252_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408523_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602910_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
installations légères non ancrées au sol et plus particulièrement les préfabriqués ; - le projet méconnait l’article A-11 du règlement du PLU en ce que le bâtiment modulaire est doublé de panneaux isothermes blancs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600679_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, l'Université Savoie Mont-Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300291_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501285_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui communiquer la copie des statuts et des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303186_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303189_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301879_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, gérant de la société Fulton et Me Fiat pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306462_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'EHPAD " Les Lys Blancs " de transmettre ces attestations et justifications à Pôle emploi : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette fracture a fait l'objet d'une prise en charge par un traitement orthopédique au centre hospitalier (CH) du Blanc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502868_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par ailleurs, Mme C a travaillé comme équipière polyvalente de décembre 2022 à septembre 2023 au sein du McDonald's de Sallanches et occupe depuis le 3 décembre 2024 un poste en CDI de commis de salle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par la société Tigre Blanc correspondent notamment à des prestations rendues par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Le-Blanc au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
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