Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

B ne conteste pas le bien-fondé de cette décision ; il soutient qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis et les mercredis

Le 26 janvier 2023, le médecin du travail, au vu de son état de santé, a préconisé l'exercice de ses missions en télétravail trois jours par semaine pendant une durée de six mois.

A a effectué, avant de déposer son dossier de demande d'autorisation, trente semaines de stage en laboratoire d'audioprothèse, et dix semaines en service hospitalier ORL postérieurement à l'obtention de

B fixés sur un cycle de deux semaines par la décision en litige, à savoir en semaine 1, du lundi au vendredi de 17 heures 30 à 20 heures 45 et le samedi de 15 heures 45 à 18 heures et, en semaine 2, du

B exerçait déjà une autre activité accessoire à hauteur de 8 heures par semaine au sein du conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers et qu'avec " un tel volume horaire ", son activité de professeur

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 3 du 2 décembre 2025 du conseil municipal de Seclin

durant la période scolaire soit durant 64 semaines et à 3 heures par semaine hors période scolaire soit durant 32 semaines.

D..., dans un délai de six semaines à compter de sa notification, une aide humaine individuelle aux élèves handicapées pour une durée hebdomadaire de vingt heures, dans les conditions prévues par la décision

le versement de 1 200 euros à Me Seguin.

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer une demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi qu'un récépissé dans un délai d'une semaine

pour les cours annuels, et 2 semaines pour les cours semestriels et intensifs, à partir du début de la formation.

où le soumissionnaire proposerait un délai supérieur à 42 semaines ou inférieur à 26 semaines et a prévu l'application d'un pourcentage de variation à la note de 15, en faveur du candidat si le délai

Versailles et au directeur des services départementaux de l'éducation nationale de mettre en œuvre sans délai et au plus tard dans un délai de 8 jours une aide humaine pour leur fils B de 20 heures par semaine

A, et préconisé son placement en télétravail trois jours par semaine. 5.

allant du 23 et au 29 mai 2022 et à 5 060,46 euros pour la semaine du 30 mai au 5 juin 2022.

En ce qui concerne les décisions portant obligation de présentation aux services de police deux fois par semaine : 11.

A... que son dossier était incomplet et que dans l’attente des pièces demandées, le délai d’instruction de six semaines était suspendu et ne recommencerait à courir qu’à la réception desdites pièces et

les 13 et 26 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal " une remise " du montant de 67, 20 euros, correspondant aux frais d'internat de sa fille, scolarisée au Lycée Jean Favard à Guéret, pour les semaines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin