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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2402505_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A fait l'objet d'un signalement sous le n° ITCAPQ50EMCFTNJ000001 porté sur le système d'information " Schengen " par le ministère italien des affaires étrangères, ce signalement précise seulement en référence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Bourgogne Franche-Comté Signaux a déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502351_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, en tant qu’il l’a informé de ce qu’il faisait l’objet d’un signalement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société Bourgogne Franche-Comté Signaux a déposé une offre au titre de chacun des deux lots.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2203405_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le paragraphe 2 de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990, de se prononcer sur le bien-fondé du moyen tiré du caractère injustifié de ce signalement,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310737_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant de nationalité marocaine né le 17 avril 1986, s'est vu opposer le 13 juillet 2022 une mesure d'éloignement assortie d'un signalement au fichier SIS.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Me Sonko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'effacement de son signalement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115630_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Probert, premier conseiller,Mme L'Hermine, conseillère,Assistés par Mme Galan, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022.Le rapporteur,signéL.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414587_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne la décision portant signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536609_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à la suppression immédiate de son signalement
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308336_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En ce qui concerne le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600175_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
d’Ille-et-Vilaine a produit un certificat administratif justifiant qu’il a été mis fin à ce signalement le 31 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507720_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il s'ensuit que la société Signal Service n'est pas fondée à soutenir que le maire a entaché sa décision d'erreur de droit. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201889_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si le requérant soutient que la présence des gravillons n'était pas signalée lors de son accident, il résulte du plan de signalisation relatif aux travaux engagés sur la portion de route incriminée, certifié
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103674_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet soutient que : - le navire appartenant et commandé par la régie dieppoise des activités portuaires est entré dans l'arrière-port malgré la présence des feux de signalisation le lui interdisant
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418343_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502754_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 14 du même règlement : « Suppression des signalements / 1. (…) les signalements concernant le retour sont supprimés lorsque l’autorité compétente a retiré ou annulé la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502375_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur les conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La société ZIGZAG SIGNALISATION est appelée à la cause. Article 2 : M.
Source officiellePage 9 sur 1761
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