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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2534299_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

E..., représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304629_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il aura pour mission de : 1° convoquer les parties mentionnées à l'article 8 aux réunions d'expertise contradictoires ; 2° se rendre sur les lieux, d'entendre les parties et tout sachant et prendre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504326_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, le rapport a été présenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306710_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415300_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D'une part, la demande d'expertise présentée par la SCI Paris Midi Vincennes n'est manifestement pas insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401428_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, des membres de la famille C, et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parc de stationnement et tout bien ou équipement du collège Simone de Beauvoir, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008674_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413453_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par décision du 20 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309421_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observation de Me Koso Omambodi, substituant Me Ndeko, en présence de M. C, assisté de M. D, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433916_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407381_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318979_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511141_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2311060_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les droits de la CPAM de Paris : 35.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient qu’une expertise est utile pour se prononcer sur les responsabilités et imputabilités des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118346_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217744_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416108_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'une part, la demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207965_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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