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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301719_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Soleil des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103493_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Gestamp Noury et la société par actions simplifiées Edscha Briey, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur l'îlot Bidegain à Pau (avenue de Montardon à Pau - 64000), à la suite de l'exécution des travaux de reconstruction de cet établissement, et ce au contradictoire de : - la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, s'agissant de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée, l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme dispose : " La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301667_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le désistement de la société par actions simplifiée Marlie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau déclare se désister de sa requête. Le désistement de cette société est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419572_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419574_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419576_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiée Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103001_20220816
16 août 2022
16 août 2022
désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103002_20220816
16 août 2022
16 août 2022
désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416830_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société par actions simplifiée Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416924_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417040_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417496_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402502_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la société par actions simplifiée Domaine Sylvain Cathiard et Fils déclare se désister de sa requête. Le désistement de cette société est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202017_20230223
23 février 2023
23 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur les conclusions de la société par actions simplifiée Metso Outotec France à fin de restitution.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée Marraud Architecture, la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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