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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509803_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2509844_20251013
13 octobre 2025
DTA_2511505_20250825
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2504780_20250422
22 avril 2025
5ème Chambre
DTA_2314775_20250612
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2316386_20250708
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2404894_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2405005_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408009_20250606
DTA_2408365_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408424_20250613
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212655_20220921
21 septembre 2022
C D, représenté B Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 B lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2313106_20250520
20 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2217426_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209371_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2212896_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309283_20250124
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Massart, avocate, substituant Me Scalbert ; - les observations de Mme
6e Section - 2e Chambre
DTA_2102457_20230214
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2021, la société SFR, représentée par Me Skovron, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de la société Free Mobile une somme de 5 000 euros
DTA_2313340_20250708
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.
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