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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601170_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 48SI du 11 décembre 2025 du ministre de l’intérieur constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000820_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort en outre des graphiques concernant les évolutions du solde naturel et du solde migratoire entre 1968 et 2012, contenus dans le rapport de présentation, que si la croissance de la population

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et utilisation du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2 du présent règlement. / Article A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : / Les constructions et installations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107277_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

fondamentales et les dispositions de l'article 544 du code civil ; - le motif qui lui a été opposé, tiré de ce que la construction d'une piscine n'entre pas dans les autorisations et utilisations du sol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109714_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle fait valoir qu'elle est fondée à retenir la somme demandée par la société dès lors que cette dernière n'a pas remédié aux désordres constatés affectant le sol du jardin d'hiver.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400925_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où son permis de conduire lui est nécessaire pour exercer sa profession de gérant d'une société spécialisée dans la réalisation de sols

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305378_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305384_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305385_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305389_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400292_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A, représentés par Mes Julien Bonnat et Sophie Costard de la SELARL Avoxa Rennes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 035 207 23 P0012 du 26 juillet 2023 du maire de Noyal-sur-Vilaine

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TA

6ème chambre

DTA_2404674_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant de la méconnaissance des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Gosier 25.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105487_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101221_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un acte d'engagement du 7 juillet 2010, la commune d'Hérouville-Saint-Clair a confié à la société Bonaud le lot n° 13 " revêtement de sols souples " du marché de travaux portant sur la création d'un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

contestable ; - il a réglé les sommes dues au titre des ordres de service n° 6, 11, 17, 19, 21, 30 et 31 régularisés par l'avenant n° 1, à l'exception de la somme de 118,07 euros HT correspondant au solde

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TA

2ème chambre

DTA_2202553_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

éligibles en vertu du a) de l'article 2.2.1 et de l'annexe 1 de la décision précitée ; - il en est de même des dépenses d'électricité de 172,80 euros, et des dépenses liées à l'aménagement des sols

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TA

1ère Chambre

DTA_2102088_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Néanmoins, la requérante est recevable à demander le règlement du solde du marché à concurrence des sommes correspondant aux prestations qui résultent de son exécution du marché.

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TA

2ème chambre

DTA_2002517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle

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