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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2024893_20220930
30 septembre 2022
du 1er janvier 2004. / La solde brute à prendre en considération est celle afférente au grade, à l'échelon et à l'échelle de solde détenus lors de la radiation des cadres.
Juge unique
DTA_2200496_20231121
21 novembre 2023
C'est au regard uniquement de sa situation de précarité invoquée par Mme B que doit être examinée sa demande de remise gracieuse du solde restant dû.
1ère chambre JU
DTA_2202279_20240823
23 août 2024
Par suite, en créditant le solde du permis de conduire de M.
2ème Chambre
DTA_2201062_20230406
6 avril 2023
A soutient que depuis la dernière décision portant notification de retrait de points consécutif à une infraction antérieure, il disposait d'un solde de cinq points.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202465_20221124
24 novembre 2022
B A que son permis de conduire était invalidé pour solde de points nul. Par la présente requête, M.
JU 6ème chambre
DTA_2304541_20240305
5 mars 2024
Il en va de même lorsque le juge est saisi d'un recours contre une décision constatant la perte de validité d'un permis de conduire pour solde de points nul.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2013078_20221013
13 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de communication du solde de CET de 2009 à 2019 : 2.
6ème chambre
DTA_2308088_20251209
9 décembre 2025
, au logiciel de solde.
3ème Chambre
DTA_2204510_20250602
2 juin 2025
Sur le paiement du solde du lot n°1 et du lot n° 2 du marché en litige : 4.
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
et du solde.
DTA_2103035_20231211
Juge unique 8
DTA_2108419_20230202
2 février 2023
C de la perte d'un point suite à l'infraction commise le 26 juillet 2021 et du solde de 9 points de son permis de conduire. M.
juge unique
DTA_2006109_20220725
25 juillet 2022
Ainsi, le retrait de trois points consécutif à l'infraction du 27 mars 2020 a eu pour effet de ramener son solde à huit points.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104953_20231004
4 octobre 2023
épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le directeur du foncier et de l'habitat, agissant au nom de l'Agence nationale de l'habitat, a refusé de lui verser le solde
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
L'article 13.4 de ce CCAG-T, relatif au " Décompte général - Solde ", stipule : " 13.4.1 Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / - le décompte final ; / - l'état du solde
DTA_2205181_20250225
25 février 2025
de solde.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500237_20251208
8 décembre 2025
Si ce solde est positif, elle doit restituer ce permis à l’intéressé. Si le solde est nul, elle doit lui notifier une décision constatant qu’il a perdu le droit de conduire. 5.
DTA_2306631_20250702
2 juillet 2025
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203593_20221122
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Somme a crédité quatre points sur le solde du permis de conduire de M. A à la suite du stage qu'il a effectué les 1er et 2 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305687_20231027
27 octobre 2023
Le désistement de la société Solar Project Golf étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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